Dernière mise à jour : 10/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Maison Haleya entre :
Le Vendeur
Florence Chalaye
Entreprise individuelle
Siège social : 1 rue pierre leroux 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
SIREN / RCS : 92857685900013
E-mail : wp.chalaye@gmail.com
Téléphone : 0651216350
Et :
Toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site.

Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des produits avant toute commande.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
Validation du panier ;
Acceptation des présentes CGV ;
Paiement intégral du montant dû.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire ;
PayPal ;
[Autres moyens de paiement].
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement spécialisés.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors du processus de commande.
En cas de retard important ou de difficulté de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :
E-mail : wp.chalaye@gmail.com

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner les produits.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire ou erreur imputable au Vendeur.

Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation valable, le Vendeur remboursera l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
– Aux produits personnalisés ;
– Aux produits périssables ;
– Aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– Aux contenus numériques fournis immédiatement après achat avec accord préalable du Client.

Article 10 – Garantie légale
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de communication ou de tout événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données conformément à la réglementation applicable.

Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles légales applicables.